Concertation de la population sur la Zone Accélération de la production d’ Energies Renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des Énergies Renouvelables (EnR) tout en favorisant l’adhésion aux projets dans les territoires, la loi d’accélération du 10 mars 2023 a introduit un nouveau processus de planification territoriale, qui vise à permettre aux communes d’être force de proposition, après concertation des habitants, de sites pour l’accueil des projets d’énergie renouvelable.

Cette démarche permet aux communes, en lien avec leurs EPCI, de communiquer au Référent Préfectoral Unique leurs propositions de « zones d’accélération des énergies renouvelables ». Il ne s’agit pas de proposer des projets, mais des secteurs pouvant en accueillir. De fait,il est possible de proposer une ZAEnR sans avoir de projet précis ni de porteur de projet. De plus, la proposition de ZAEnR n’entraine pas de droit à la faisabilité d’un projet ; la proposition de ZAEnR sera étudiée vis à vis des contraintes réglementaires du secteur proposé ; le projet futur devra faire l’objet des autorisations « classiques » en la matière dont ses études d’impact. Les ZAEnR ont pour vocation, entre autres, d’orienter les développeurs vers des zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des projets de production d’énergies renouvelables, de raccourcir les délais de procédures et d’obtenir des bonus tarifaires.

Les secteurs publics ou privés de la commune susceptibles d’accueillir des projets de production d’EnR proposés par la commune sont les suivants:

– parking de Bonac pour des ombrières

– maison du Lac, Ateliers municipaux, Relais Montagnard, Batiment de la mairie, et futur projet de halle à Irazein pour des panneaux photovoltaïques en toiture

Ces différentes propositions sont en concertation publique jusqu’à la date du prochain conseil municipal qui devrait se tenir début février 2024. Ces propositions ne sont absolument pas gravées dans le marbre et permettent juste d’envisager des zones où les procédures administratives seraient ensuite facilitées, si les projets étaient viables. Elles n’empêcheront pas non plus d’envisager d’autres projets EnR en d’autres lieux sur la commune.

Un débat en Conseil Communautaire de la CCCP devra avoir lieu sur les propositions de ZAEnR, début d’année 2024.

Dans le cadre de cette concertation, pour toute remarque ou question, possibilité de communiquer par email à la mairie ou de se rendre en mairie aux heures d’ouverture au public.